Conditions Générales de Vente (CGV) – PAJAPROD

1. Présentation de l’entreprise

Dénomination : PAJAPROD
Forme juridique : EURL
Siège social : 6 Impasse des Cloutes, 65400 Salles (France)
SIREN / SIRET : 939 337 903 / 939 337 903 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 939337903
Gérant : Paul Jacquet
Adresse e-mail de contact : contact@pajashop.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre PAJAPROD, vendeur de tirages photo, et toute personne passant commande sur le site de la boutique (ci-après le "Client").

3. Produits

* PAJAPROD propose des tirages photo dans différents formats, supports et finitions (papier, verre acrylique, etc.).
* Les caractéristiques essentielles (dimensions, support, qualité d’impression) sont indiquées sur chaque fiche produit.
* Les visuels sont donnés à titre indicatif : des variations peuvent exister entre l’écran du client et le rendu final imprimé.

4. Prix

* Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément à la législation.
* Les frais de livraison (port, emballage) sont ajoutés lors de la validation de la commande.
* PAJAPROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

* Le Client passe commande via le site web.
* Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels : produits, prix, frais de livraison, délais estimés.
* PAJAPROD se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’adresse de livraison non valide ou de paiement non autorisé.

6. Paiement

* Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal.
* Le paiement est sécurisé via la plateforme de paiement utilisée sur Shopify.
* Le paiement sera débité au moment de la commande.

7. Livraison

* Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
* Délais de livraison : (à définir selon tes prestataires, par exemple 5–10 jours ouvrés).
* En cas de retard, PAJAPROD informera le Client et proposera une solution (remise, nouvel envoi, remboursement partiel, etc.).
* Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

8. Droit de rétractation

* Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des tirages pour exercer son droit de rétractation.
* Le Client doit informer PAJAPROD de sa décision en utilisant un formulaire de rétractation.
* Les frais de retour sont à la charge du Client.
* Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (non endommagés, non encadrés).
* Après réception et vérification des produits retournés, PAJAPROD remboursera le Client dans un délai raisonnable.

9. Garanties

* Garantie légale de conformité : les produits livrés doivent correspondre à la commande et être conformes aux descriptions.
* Garantie des vices cachés : si un tirage présente un défaut non visible, le Client peut faire valoir ses droits (réparation, remboursement, échange).

10. Responsabilité

* PAJAPROD s’efforce d’assurer des tirages de qualité, mais ne peut garantir que l’apparence exacte sur l’écran du Client sera parfaitement restituée à l’impression, en raison des différences entre écrans et supports.
* En cas de force majeure (catastrophe, problème logistique, etc.), PAJAPROD ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison.
* La responsabilité de PAJAPROD est limitée aux dommages directs liés à l’exécution de la commande.

11. Propriété intellectuelle

* Les tirages sont réalisés à partir de contenus photos dont PAJAPROD est l’auteur.
* Le Client ne peut pas revendre les tirages à des fins commerciales sans autorisation.
* Les visuels du site (site web, images produits) sont protégés : toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Données personnelles / RGPD

* PAJAPROD collecte les données nécessaires à la prise de commande (nom, adresse, e-mail, etc.) et à la livraison.
* Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la relation client.
* Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Litiges

* En cas de litige, le Client peut contacter le service client de PAJAPROD (contact@pajashop.fr).
* Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du siège social de PAJAPROD, sauf disposition légale contraire.
* Le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.

14. Modification des CGV

* PAJAPROD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
* Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
* En cas de modification, une version datée des CGV doit rester accessible sur le site.

15. Acceptation

* En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.